3.1. Fourniture. Pendant le Terme, le Licenceur fournira au Client la Solution, la Documentation et les services décrits dans les Termes Spécifiques. La Licence sur la Solution accordée en vertu du présent Contrat donne au Client l'accès à la Solution et à tous les modules et fonctions de la Solution, selon le nombre de Contributeurs convenu, comme convenu entre les parties et prévu dans les Termes Spécifiques. L’accès à la Solution et à ses fonctionnalités commencera à la Date de Début de l'Abonnement.

3.2. Services d’analyse des processus. Des services d'analyse de processus peuvent être requis par le Client avant la mise en œuvre de la Solution afin de déterminer les besoins du Client (« Services d'Analyse de Processus »). Ces Services d'Analyse de Processus seront définis et convenus entre les parties dans les Termes Spécifiques et sont soumis aux frais indiqués dans les Termes Spécifiques.

3.3. Services d’implémentation. Les Services d’Implémentation ne sont pas requis pour le déploiement de la Solution par le Client. Toutefois, si des services d’implémentation sont requis pour quelque raison que ce soit et que les parties conviennent qu’ils le sont, le Client devra autoriser et le Licenceur devra fournir des services d’implémentation de la Solution au Client, y compris, sans s’y limiter, l’installation, la configuration et le paramétrage de la Solution, le tout conformément aux Termes spécifiques (les « Services d’Implémentation »). Les Services d’Implémentation seront définis et convenus entre les parties dans les Termes spécifiques et sont assujettis aux Frais prévus dans les Termes spécifiques.

3.4. Services de Formation. Des services de formation peuvent être requis par le client et seront définis et convenus entre les parties dans les Termes Spécifiques et sont soumis aux frais indiqués dans les Termes Spécifiques.

3.5. Accès à la Solution. Le Client est seul responsable de la gestion des accès des utilisateurs d'Axify le cas échéant. Le Client est seul responsable de garantir la confidentialité des informations d'identification des utilisateurs d'Axify, et le Client est responsable de toutes les actions effectuées via la Solution par les utilisateurs d'Axify. Le Client déclare et garantit qu'il modifiera rapidement toutes les informations d'identification qui ont été compromises et informera le Licenceur sans retard injustifié de tout accès non autorisé à la Solution. Le Client est seul responsable du traitement de tout litige et événement indésirable avec les utilisateurs d'Axify. La seule responsabilité du Licenceur sera envers le Client, conformément aux termes du présent Contrat.

3.6. Équipement informatique du Client. Le Client est seul responsable de la maintenance de l'environnement informatique utilisé pour la Solution et non fourni par le Licenceur, y compris les services, applications ou technologies de tiers (l'« Équipement Informatique du Client »). Le Client accepte et comprend que le Licenceur n'assume aucune responsabilité découlant de ou en relation avec l'Équipement Informatique du Client. Le Licenceur n'est pas responsable des frais qui doivent être payés pour la connexion à l'Équipement Informatique du Client, et le Client s'engage à rembourser ces frais, s'ils sont facturés au Licenceur, conformément au présent Contrat.

3.7. Améliorations. La Solution est fournie avec les améliorations incluses qui sont généralement mises à la disposition du Client sans frais supplémentaires (les « Améliorations »). Nonobstant toute disposition contraire, le Licenceur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour des fonctionnalités ou des modules supplémentaires qui ne sont (a) pas essentiels pour que la Solution fonctionne comme prévu dans le cadre du présent Contrat, et (b) non essentiels à des fins de sécurité, telle qu’une patch de sécurité.

3.8. Service d’assistance technique. Pendant le Terme, le Client aura accès à des services d'assistance technique à distance ou sur site, qui seront disponibles et facturés selon les conditions énoncées dans les Termes Spécifiques.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Propriété. Le Licenceur sera le propriétaire unique et exclusif de sa Propriété Intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, la Solution et la Documentation. Tous les droits non accordés ici sont réservés. La Solution, y compris les Améliorations, est concédée sous licence et non vendue au Client. Pour éviter tout doute, le Client ne peut créer aucune œuvre dérivée de la Propriété Intellectuelle et des Informations Confidentielles du Licenceur.

4.2. Suggestions du Client. Le Client reconnaît et accepte que toutes suggestions, idées, commentaires ou autres contributions qu’il pourrait soumettre dans le cadre de l’amélioration ou de l’évolution de la Solution deviendront la propriété exclusive du Licenceur. Par les présentes, le Client cède irrévocablement au Licenceur, sans restriction ni compensation, tous droits, titres et intérêts qu’il pourrait détenir relativement à ces suggestions, et ce, dès leur communication.

4.3. Modifications à la Solution. Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications de quelque nature que ce soit à la Solution sans le consentement écrit préalable du Licenceur. Même si le Licenceur accepte une telle modification par le Client, le Client accepte et comprend que toutes les modifications apportées à la Solution sont la Propriété Intellectuelle du Licenceur et peuvent être mises en œuvre pour tous les Clients, en tant qu'Améliorations, à la seule discrétion du Licenceur. Pour éviter tout doute, le Client renonce par la présente à toute Propriété Intellectuelle dans de telles modifications et lorsqu'une telle renonciation n'est pas autorisée, le Client cède par la présente tous les droits, titres et intérêts dans ces modifications au Licenceur. Le Client s'engage à signer tous les documents raisonnablement requis pour garantir la Propriété Intellectuelle du Licenceur dans de telles modifications.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’API

5.1. Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à cette Application par l’entremise de l’Interface de Programmation d’Application (API). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API par l’intermédiaire d’un produit ou service tiers qui accède à cette Application, est assujettie aux présentes Conditions et, en outre, aux modalités spécifiques suivantes :

5.2. L’Utilisateur comprend et accepte expressément que le Propriétaire n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de l’API par l’Utilisateur ou de l’utilisation de tout produit ou service tiers accédant aux données par l’intermédiaire de l’API.

6. EMPLOI ACCEPTABLE DE LA SOLUTION

6.1. Abus. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, le Client déclare et garantit qu'il n'utilisera pas (ou n'autorisera pas l'utilisation de) la Solution et la Documentation de quelque manière que ce soit :

• 6.1.1. qui est interdit par les lois applicables ou le présent Contrat;
  
  
• 6.1.2. qui conduisent, causent ou permettent (a) l'utilisation, la copie, la modification, la location, le crédit-bail, la sous-location, la sous-licence ou le transfert de la Solution; (b) la création de toute œuvre dérivée basée sur la Solution; (c) l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation de la Solution; (d) l'utilisation de la Solution dans le cadre d'un bureau de services, d'un service de gestion d'installations, d'une multipropriété, d'un fournisseur de services ou d'une activité similaire par laquelle le Client exploite ou utilise la Solution au profit d'un tiers, sauf dans le cadre des Utilisations Permises; ni (e) l'utilisation de la Solution par une partie autre que le Client (ou les utilisateurs d'Axify);
  
  
• 6.1.3. qui perturberont l'utilisation ou la jouissance de la Solution par des tiers, y compris les utilisations qui entraînent des demandes automatisées, constantes et répétées de données autres que celles prévues ou autorisées en vertu du présent Contrat (par exemple, déni de services et attaques par déni de services distribués) ou en surchargeant anormalement les serveurs du réseau du Licenceur, provoquant le blocage ou l'indisponibilité de certaines parties du réseau du Licenceur;
  
  
• 6.1.4. qui entraîne la création, la transmission, la distribution ou le stockage de matériel (i) en violation des droits de tiers, y compris les droits de Propriété Intellectuelle et de confidentialité, et (ii) qui est menaçant, abusif, haineux, ou constitue ou encourage un comportement qui constituerait une fraude ou une infraction pénale ou engagerait une responsabilité civile ou des sanctions;
  
  
• 6.1.5. qui entraîne (i) le partage d'identifiants et de mots de passe entre les utilisateurs d'Axify ou avec des tiers (ii) l'accès à la Solution par des tiers, ou (iii) l'utilisation de services de temps partagé, de réseau ou d'autres moyens de partage de comptes;
  
  
• 6.1.6. qui implique l'utilisation de tout robot, araignée, grattoir, lien profond ou autre outil automatisé de collecte ou d'extraction de données, programme, algorithme ou méthodologie pour accéder, acquérir, copier ou surveiller la Solution ou toute donnée collectée, utilisée ou générée par le Solution;
  
  
• 6.1.7. qui implique la violation des mesures de sécurité et des configurations du Licenceur pour la Solution (y compris son réseau, ses serveurs et les systèmes associés).
  
  
• 6.1.8. (Collectivement appelés les « Abus »)

6.2. Abus par les Contributeurs. Le Client accepte et reconnaît qu'encourager, aider, autoriser ou tenter de violer la section 5.1 est considéré comme un Abus. Le Client sera responsable des Abus commis par les Contributeurs et devra amener les Contributeurs à utiliser la Solution d'une manière qui n'entraîne pas d'Abus. Une violation de la présente Section 5 autorisera le Licenceur à demander, en plus de tout autre droit et recours en vertu des présentes ou en vertu de la loi, une injonction ou une réparation équitable, et toute autre réparation qui pourrait être appropriée auprès d'un tribunal compétent tel qu'énoncé dans le présent Contrat.

7. COMMERCIALISATION PAR LE LICENCEUR

7.1. Marques de Commerce Client. Pendant la durée du présent Contrat, le Client reconnaît que le Licenseur peut identifier le Client comme client du Licenseur et utiliser et afficher le nom du Client pour la promotion de la solution et des services offerts par le Licenseur aux clients, aux clients potentiels, au public et à des fins éducatives, à moins que le Client n’avise le Licenseur par écrit de son intention de s’y opposer. 

8. INFORMATION CONFIDENTIELLE

8.1. Obligations. La Partie Réceptrice n'utilisera les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice qu'aux fins énoncées dans le présent Contrat, y compris pour défendre ses droits et intérêts, et protégera ces Informations Confidentielles avec au moins le même degré de soin et de confidentialité, mais pas moins qu'une norme raisonnable de diligence et de confidentialité, que la Partie Réceptrice utilise pour ses propres Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice doit prendre les mesures commercialement raisonnables nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et la divulgation des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, telles que la restriction de l'accès sur la base du besoin de savoir.

8.2. Divulgation autorisée. La Partie Réceptrice ne sera autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses sociétés affiliées, prestataires de services, fournisseurs, auditeurs et consultants que sur la base de la nécessité pour fournir des services, pour des raisons juridiques, ou tel que requis pour des raisons opérationnelles et d’efficacité raisonnables. La Partie Réceptrice doit s'assurer que tous ces destinataires sont soumis à une obligation ou à un engagement de confidentialité appropriés, tels que le secret professionnel de l'avocat. La Partie Réceptrice sera également autorisée à divulguer des Informations Confidentielles si elle est approuvée par écrit par la Partie Divulgatrice.

8.3. Divulgation légale. La Partie Réceptrice sera autorisée à divulguer des Informations Confidentielles si les lois applicables ou leur administration l'exigent, y compris par le biais de mandats et d'assignations. Dans le cas où une telle divulgation est requise, et si les lois applicables le permettent, la Partie Réceptrice doit aviser la Partie Divulgatrice avant de procéder à une telle divulgation et donner à la Partie Divulgatrice une chance raisonnable de contester la divulgation légale demandée, à moins qu'un tel retard ne place la Partie Réceptrice en violation des lois applicables. Dans tous les cas, la Partie Réceptrice ne divulguera pas plus d’Informations Confidentielles qu'elle n'est tenue de le faire en vertu des lois applicables ou de l'administration de celles-ci.

8.4. Résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, la Partie Réceptrice devra, à la demande et au choix de la Partie Divulgatrice, (i) restituer les Informations Confidentielles sans retard injustifié et/ou (ii) détruire en toute sécurité les Informations Confidentielles sans retard injustifié, et conformément aux meilleures normes. Sur demande, la Partie Réceptrice confirmera par écrit que les Informations Confidentielles ont été restituées et/ou supprimées. Nonobstant ce qui précède, la Partie Réceptrice est autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles tel que requis à des fins de continuité des activités, conformément aux calendriers de conservation internes et pour des raisons juridiques, d'audit ou financières.

9. INFORMATIONS PERSONNELLES

9.1. Lois applicables. Le Client reconnaît et accepte que le Licenceur utilise, recueille et divulgue les Données Client conformément à la Politique de confidentialité du Licenceur, telle que modifiée de temps à autre. Le Client est responsable de se conformer aux lois applicables concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données Client par l’entremise de la Solution. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client déclare et garantit qu’il détient tous les consentements appropriés ou toute autre base légale permettant au Licenceur de recueillir, d’utiliser et de divulguer les Données Client, tel qu’il est prévu dans la Politique de confidentialité du Licenceur (telle que modifiée de temps à autre), et dans la mesure requise pour fournir la Solution.

9.2. Fournisseurs de services. Avant d'autoriser les fournisseurs de services à traiter les Informations Personnelles, le Licenceur doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que (a) il a effectué une diligence raisonnable de ces fournisseurs de services ; (b) il a conclu un accord avec chaque fournisseur de services avec des conditions substantiellement similaires à celles énoncées dans les présentes.

9.3. Sécurité des informations. Compte tenu de facteurs tels que la nature, la portée, le contexte et la finalité de l'utilisation, de la collecte et de la divulgation des Données Client, ainsi que des risques inhérents à une telle utilisation, collecte et divulgation, y compris aux droits et libertés des personnes, le Licenceur doit mettre en œuvre des sauvegardes administratives et techniques appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques pour les Données Client.

10. FRAIS, PAIEMENT ET FACTURATION

10.1. Frais. Le Client accepte de payer les frais énoncés dans les Termes Spécifiques ainsi que les taxes que le Licenceur est tenu de percevoir conformément aux lois applicables (les « Frais »).

10.2. Période de validité des Frais. Les Frais seront valides pour la période déterminée dans les Termes Spécifiques (la « Période de Validité »). Au moins trente (30) jours avant la fin de la Période de Validité, le Licenceur doit notifier par écrit au Client les Frais révisés applicables après la Période de Validité.

10.3. Conditions de paiement. Les Frais sont payables conformément aux modalités de paiement énoncées dans les Termes Spécifiques.

10.4. Collecte. Si les Frais n'ont pas été payés en totalité dans le délai de paiement indiqué dans les Termes Spécifiques, le Client s'engage à payer des intérêts correspondants à un et demi pour cent (1,5 %) par mois et à dix-huit pour cent (18 %) par an pour tout retard, et jusqu'à ce que ces Frais soient payés et reçus en totalité par le Licenceur avec tous les intérêts courus.

10.5. Modes de paiement. Le Client accepte de payer les frais en utilisant les méthodes mises à disposition, de temps à autre, par le Licenceur, et comme indiqué dans les Termes Spécifiques.

11. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

11.1. Chaque Partie déclare et garantit à l'autre que : (i) elle a le plein pouvoir et l'autorité légale de conclure le présent Contrat et d'exécuter ses obligations en vertu des présentes et le consentement d'un tiers n'est pas nécessaire pour que le présent Contrat soit contraignant pour les parties ; (ii) est autorisé à exploiter son entreprise de la manière envisagée dans les présentes, et (iii) chaque personne signant le présent Contrat au nom d'une entité est dûment autorisée à engager cette entité.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

12.1. Exclusion de garantie. DANS LA MESURE LA SOLUTION ET TOUTE DOCUMENTATION ET PRODUITS INCLUS DANS CE QUI PRÉCÈDE OU AUTREMENT FOURNIS PAR LE LICENCEUR AU CLIENT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ; « TELS QU’ILS SONT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». CE QUI PRÉCÈDE INCLUT TOUTE CONSULTATION ET TOUT CONSEIL FOURNI AU CLIENT PAR LE LICENCEUR.

12.2. Non-responsabilité - Données Client. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE LICENCEUR N'EST PAS RESPONSABLE DE L'INTÉGRITÉ DES DONNÉES CLIENT TRAITÉES PAR LA SOLUTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SON EXHAUSTIVITÉ, SON EXACTITUDE, SA VALIDITÉ ET L'AUTORISATION DE TRAITEMENT ET D'INTÉGRITÉ DANS LE TEMPS ET NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, DE CES DONNÉES CLIENT. POUR ÉVITER LES DOUTES, SI LE CLIENT DÉCIDE D'UTILISER LA SOLUTION, LES DONNÉES DÉRIVÉES OU EXTRAITES DE LA SOLUTION DE QUELCONQUE FAÇON À DES FINS FINANCIÈRES ET FISCALES, LE CLIENT ACCEPTE ET COMPREND QUE LE LICENCEUR N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CETTE UTILISATION, ET LE LICENCEUR NE GARANTIT PAS L'ADÉQUATION, L'INTÉGRITÉ, LA VALIDITÉ OU LA VÉRACITÉ DE CES DONNÉES ET RÉSULTATS.

12.3. Internet. Nonobstant toute disposition contraire, le Client accepte et reconnaît que la Solution peut nécessiter une connexion Internet de qualité professionnelle pour la synchronisation, et le Licenceur n'assumera aucune responsabilité pour toute violation du présent Contrat résultant d'un défaut de synchronisation ou d'une mauvaise performance résultant d'une panne Internet ou une performance Internet insatisfaisante.

12.4. Aucune responsabilité. Pour éviter tout doute, le Licenceur n'assume aucune responsabilité pour (a) les modifications apportées à la Solution par toute personne autre que le Licenceur ou ses agents; (b) des modifications ou des ajouts à l'Équipement Informatique du Client qui affectent le bon fonctionnement de la Solution ; (c) l'introduction, volontaire ou involontaire, d'un virus informatique ou d'un risque de sécurité de l'information dans l'Équipement Informatique du Client ou introduit par toute personne autre que le Licenceur ou ses agents.

13. INDEMNITÉ

13.1. Le Client doit indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre le Licenceur et ses sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants et agents contre toute réclamation, demande, poursuite, perte, dommage, responsabilité, jugement, privilège, pénalité, amende, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat), directement ou indirectement, découlant de, lié à, en relation avec ou résultant d'une violation substantielle du présent Contrat.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. Général. EN AUCUN CAS LE LICENCEUR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET AGENTS RESPECTIFS N’ASSUMERONT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE ENVERS LE CLIENT POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI POUR AUCUNE INDEMNITÉ DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA SOLUTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RÉCLAMATION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), D’ÉQUITÉ, DE GARANTIE OU AUTRE, POUR TOUT MONTANT DÉPASSANT LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU LICENCEUR EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT TOUT ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UN TEL DOMMAGE.

14.2. Dommages. À L’EXCEPTION D’UNE FAUTE GRAVE OU INTENTIONNELLE POSÉE PAR LE LICENCEUR, LE LICENCEUR OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR LA PERTE DE BÉNÉFICE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LA SOLUTION OU LA DOCUMENTATION, LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L'UTILISATION DE LA SOLUTION, MÊME SI CETTE PARTIE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES POTENTIELS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE LE LICENCEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE CONTRE LE CLIENT PAR TOUTE AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.

15. TERME ET TERMINAISON

15.1. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la Date de début de l’Abonnement et restera en vigueur jusqu’à la Date de fin de l’Abonnement, tel que prévu dans les Termes spécifiques. Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de trente (30) jours aux mêmes conditions, sous réserve d’un ajustement des tarifs selon ceux en vigueur au moment du renouvellement, et conditions en vigueur à ce moment, à moins que le Licenceur ne donne au Client un avis écrit au moins trente (30) jours avant l’expiration du terme alors en cours indiquant son intention de ne pas renouveler le présent Contrat ou son intention d’entamer des négociations de bonne foi pour le renouveler à des conditions différentes.

15.2. Résiliation pour cause. Le Licenceur peut, en envoyant un avis de résiliation écrit au Client, résilier le présent Contrat à tout moment après :

• 15.2.1. le Client devient insolvable; le Client dépose une requête volontaire en faillite ou en liquidation; le Client propose toute dissolution, liquidation, réorganisation ou recapitalisation à ses créanciers; une requête en faillite ou en liquidation involontaire est déposée contre le Client ou un séquestre est nommé ou prend possession des biens du Client, et cette requête ou ce séquestre n'est pas rejeté ou suspendu dans les 90 jours suivant ce dépôt, cette nomination ou cette prise de possession; le Client fait une cession au profit des créanciers ou est déclaré en faillite; ou le Client prend toute mesure similaire en vertu de lois similaires de toute juridiction ; ou alors
• 15.2.2. Le Client enfreint toute disposition du présent Contrat, lorsque cette violation n'est pas corrigée par le Client dans les dix (10) jours suivant la notification écrite du Concédant au Client.

15.3. Effets de la résiliation pour motif valable. En cas de résiliation pour motif valable en raison d'actes ou d'omissions du Client, tous les Frais dus en vertu des Termes Spécifiques seront dus immédiatement, et le Client s'engage à payer ces Frais. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, le Client accepte et reconnaît que les Frais sont par ailleurs non remboursables et non annulables.

15.4. Suspension. Le Client accepte et comprend que le Licenceur peut suspendre l'accès à tout ou partie de la Solution si le Client est en violation substantielle du présent Contrat, y compris si les Frais non contestés sont en retard de plus de trente (30) jours à compter de la date de la facture.

15.5. Survie. Nonobstant la résiliation du présent Contrat, toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette résiliation survivront ainsi.

16. DIVERS

16.1. Successeur et ayants droit. Le Client ne doit vendre, transférer ou céder aucun droit, titre ou intérêt qu'il a dans le présent Contrat ou tout droit qu'il a sur la Solution, sans le consentement écrit préalable du Licenceur. Toute cession non conforme au présent article 15.1 sera nulle. Le Licenceur peut, sur notification au Client, vendre, transférer ou céder tout droit, titre ou intérêt qu'il détient dans le présent Contrat ou la Solution.

16.2. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et fusionne tous les accords et communications antérieurs et contemporains. Il ne pourra être modifié que par un accord écrit signé par les mandataires des parties.

16.3. Loi applicable. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Les tribunaux ayant compétence dans et pour le district de Québec dans la province de Québec auront compétence exclusive à l'égard de tout litige lié au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

16.4. Entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne fait de l'une des parties l'employé, l'agent ou le représentant légal de l'autre à quelque fin que ce soit. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorité d'assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité, expresse ou implicite, au nom ou au nom de l'autre partie.

16.5. Langue. The parties have expressly requested that this Agreement be drawn up in French and that all modifications thereof can be made in this language. Les parties ont demandé que ce Contrat soit rédigé en français et que toute modification à celui-ci puisse se faire également dans cette langue.